Conditions générales de vente
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site mos-etriers.com, exploité par la société SARL SUTEC. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
- Informations sur l’entreprise
- Dénomination sociale : SARL SUTEC
- Siège social : ZA du Terlon, 24 Rue de l’Europe, 31850 Montrabé, France
- SIRET : 528 876 881 00020
- Email de contact : sudre@sutec31.fr
- Produits et services
MOS Étriers propose à la vente des étriers d’équitation ainsi que des accessoires (housses d’étriers, kits de sécurité, kits de crampons). Certains étriers peuvent être personnalisés sur demande (gravure du nom, choix de taille et couleur).
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, une variation minime dans la représentation des couleurs peut exister selon les écrans des utilisateurs.
- Prix et modalités de paiement
- Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- MOS Étriers accepte les paiements par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, AMEX), PayPal, Google Pay et Apple Pay.
- Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
- Livraison
Modes de livraison
Les produits sont expédiés via :
- Chronopost
- Chronopost Relais Pickup (France uniquement)
Zones de livraison
MOS Étriers livre en France et à l’international.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur choisi. Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. MOS Étriers ne saurait être tenu responsable des éventuels retards liés aux transporteurs.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et de la destination.
Disponibilité des produits
Les articles sont expédiés depuis le stock. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de commande, le client en sera informé par email dans les plus brefs délais.
- Droit de rétractation et retours
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
- Les produits doivent être non utilisés, dans leur état d’origine et avec leur emballage intact.
- Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
Remboursement
Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de MOS Étriers.
- Garanties et responsabilité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Concernant les garanties commerciales supplémentaires, nous vous invitons à nous contacter pour plus d’informations.
- Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client :
- Email : contact@mos-etriers.com
- Adresse postale : ZA du Terlon, 24 Rue de l’Europe, 31850 Montrabé, France
Nous nous engageons à traiter chaque demande dans les meilleurs délais.
- Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
MOS Étriers adhère à un dispositif de médiation de la consommation permettant une résolution des conflits à l’amiable avant toute action en justice.
- Modifications des CGV
MOS Étriers se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
